CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation ; « Service » ou « Jam » : désigne le service de prise de rendez-vous fournis par Blackbird SAS à l’Utilisateur ; « Site » : désigne le site internet https://hellojam.fr ainsi que toutes les pages associées ; « Utilisateur » : désigne toute personne physique échangeant des messages avec Jam, quel que soit le canal conversationnel « Canal conversationnel » : désigne le moyen de conversation adopté par l’Utilisateur pour dialoguer avec Jam (m.me/forhellojam). « Blackbird » : désigne la société Blackbird SAS, société par actions simplifiée au capital de 13177,7€ euros, dont le siège social est situé au 22 rue du Faubourg Saint Martin 75010 Paris (France), identifiée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 750 286 874.

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION

Les CGU définissent les modalités d’utilisation du site y compris tout contenu et toute fonctionnalité accessibles sur ledit site et par conversation avec Jam, quel que soit le canal conversationnel. Toute utilisation des services proposés sur le Site internet et par conversation (tous canaux conversationnels confondus) requiert l’adhésion aux présentes CGU.

ARTICLE 3. INSCRIPTION, ACCÈS ET UTILISATION DU SITE ET DU SERVICE

3.1. Inscription de l'Utilisateur

Pour accéder au service, l’utilisateur doit se rendre sur Facebook Messenger et entamer une conversation avec Jam (ou sur le site hellojam.fr et cliquer sur le bouton indiqué). Lors de son premier contact avec Jam, l’Utilisateur s’engage à lire les présentes CGU. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de ses coordonnées et de son appareil. L’Utilisateur est informé que tout tiers qui utiliserait son appareil peut potentiellement utiliser le Service en son nom. En conséquence, pour limiter ce risque, l'Utilisateur est invité à sécuriser l'accès à son appareil. L'Utilisateur accepte de n'utiliser le Service Jam qu'aux seules fins autorisées par les CGU, et toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions concernées. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable à l'égard de Jam de tous actes effectués à partir de ses données communiquées lors de l’inscription. Si l'Utilisateur a connaissance d'une utilisation non autorisée du service en son nom, il accepte d'en informer Jam sans délai à l'adresse e-mail : legal@hellojam.fr. L'Utilisateur autorise Blackbird SAS par les présentes CGU à enregistrer et à utiliser, par traitement informatique, les informations fournies par l'Utilisateur. Blackbird SAS ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article.

3.2. Disponibilité du service

Le service est disponible sept jours sur sept, 24 heures sur 24. Le service peut être interrompu pour des besoins de maintenance curative évolutive, sans notification antérieure à l’Utilisateur. Par conséquent, Blackbird SAS ne peut garantir une disponibilité du site et du service, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur. La responsabilité de Blackbird SAS ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site ou au service, d’attaque de zombies ou de tempête de cerveaux. Par ailleurs, Blackbird SAS peut être amené à interrompre le site et/ou le service, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Blackbird SAS ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

3.3. Utilisation du service

En cas de non-respect des CGU par un utilisateur, Blackbird SAS se réserve le droit de restreindre l’accès à Jam audit utilisateur, et ce sans préavis. Blackbird SAS n’endosse et n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des conséquences de l’arrêt du service pour l’utilisateur.

3.4. Bannissement du service

En cas de non-respect des CGU par un utilisateur, Blackbird SAS se réserve le droit de restreindre l’accès à Jam audit utilisateur, et ce sans préavis. Blackbird SAS n’endosse et n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des conséquences de l’arrêt du service pour l’utilisateur.

ARTICLE 4. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

4.1. Données personnelles

Blackbird SAS peut conserver des copies des messages échangés avec Jam. Les données personnelles (contenu des messages, numéros de téléphone, âge, ville, occupation, prénom, nom, mail) ne seront jamais vendues, prêtées ou louées à un tiers. Elles peuvent servir à l’amélioration et à la personnalisation du service. Un utilisateur peut à tout moment se désinscrire du service en supprimant la conversation avec Jam sur Facebook et Facebook Messenger. Dans ce cas, Jam ne contactera plus l’utilisateur. Un utilisateur peut demander à ce que soient supprimés toutes les copies des messages qu’il a envoyés au service, ainsi que toutes les informations qui en ont été extraites en demandant explicitement à Jam de supprimer lesdites données. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Chaque Utilisateur peut exercer à tout moment en ligne ce droit en allant sur le site internet. Il peut aussi contacter Blackbird SAS via l’adresse mail legal@hellojam.fr Dans le cadre de la protection des données personnelles, le site Jam a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

4.2. Enfants de moins de 13 ans

Blackbird SAS ne collecte pas sciemment les données personnelles d’enfants âgés de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, nous vous prions de ne pas utiliser ce service et de ne pas divulguer vos informations personnelles à Jam. Nous encourageons les parents et tuteurs légaux à surveiller l’utilisation d’Internet de leurs enfants et à nous aider à renforcer notre Politique de Confidentialité en indiquant à leurs enfants de ne pas divulguer leurs informations personnelles à Jam sans leur permission. Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de 13 ans a transmis des données personnelles à Jam, merci de nous contacter à legal@hellojam.fr , et nous prendrons soin de supprimer ces informations de notre base de données.

ARTICLE 4. REGLES DE VIE DU SERVICE

En utilisant le service Jam, l’Utilisateur s’engage à : Ne pas envoyer des propos ou des photos à caractère violent Ne pas envoyer des propos ou photos de torture sur des êtres vivants Ne pas tenir de propos raciste ou insinuer directement ou indirectement des menaces envers autrui Ne pas spoiler le dernier épisode de Game of Thrones le lendemain de sa sortie Ne pas envoyer des photos à caractère pornographique, pédopornographique, ou de toute autre nature sexuelle impliquant des êtres humains, qu’ils soient totalement ou partiellement nus Respecter les lois locales et nationales en vigueur dans leur pays de résidence en matière de services en ligne et de contenus Respecter les présentes conditions générales et les règlements particuliers Reconnaître que Blackbird SAS a de plein droit la capacité de supprimer tout contenu sans notification préalable.

ARTICLE 5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les relations contractuelles découlant de l’utilisation du site et de Jam sont soumises au droit français, et sont de la compétence exclusive des juridictions françaises.

ARTICLE 6. DROITS D’AUTEUR DE BLACKBIRD SAS

Tout le contenu disponible sur le site (textes, logiciel, scripts, graphisme, photos, sons, musique, interface graphique) sont la propriété exclusive de la société Blackbird SAS et sont à ce titre protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.