CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS

  • « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • « Service » ou « Jam » : désigne le service fournis par June Marketing SAS à l’Utilisateur ;
  • « Site » : désigne le site internet https://www.hellojam.fr ainsi que toutes les pages associées ;
  • « Utilisateur » : désigne toute personne physique échangeant des messages avec Jam, quel que soit le canal conversationnel
  • « Canal conversationnel » : désigne le moyen de conversation adopté par l’Utilisateur pour dialoguer avec Jam ( http://m.me/forhellojam ).
  • « June Marketing » : désigne la société June Marketing, SAS Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 491 019 360 et dont le siège social est situé au 43 rue Pierre Brossolette, 92300 Levallois Perret.

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION

Les CGU définissent les modalités d’utilisation du site y compris tout contenu et toute fonctionnalité accessibles sur ledit site et par conversation avec Jam, quel que soit le canal conversationnel.
Toute utilisation des services proposés sur le Site internet et par conversation (tous canaux conversationnels confondus) requiert l’adhésion aux présentes CGU.

ARTICLE 3. INSCRIPTION, ACCÈS ET UTILISATION DU SITE ET DU SERVICE

3.1. Inscription de l'Utilisateur

Pour accéder au service, l’utilisateur doit se rendre sur Facebook Messenger et entamer une conversation avec Jam (ou sur le site https://www.hellojam.fr et cliquer sur le bouton indiqué).
Lors de son premier contact avec Jam, l’Utilisateur s’engage à lire les présentes CGU.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de ses coordonnées et de son appareil.
L’Utilisateur est informé que tout tiers qui utiliserait son appareil peut potentiellement utiliser le Service en son nom. En conséquence, pour limiter ce risque, l'Utilisateur est invité à sécuriser l'accès à son appareil.
L'Utilisateur accepte de n'utiliser le Service Jam qu'aux seules fins autorisées par les CGU, et toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions concernées.
En conséquence, l'Utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable à l'égard de Jam de tous actes effectués à partir de ses données communiquées lors de l’inscription.
Si l'Utilisateur a connaissance d'une utilisation non autorisée du service en son nom, il accepte d'en informer June Marketing sans délai à l'adresse e-mail : legal@hellojam.fr.
L'Utilisateur autorise June Marketing par les présentes CGU à enregistrer et à utiliser, par traitement informatique, les informations fournies par l'Utilisateur.
June Marketing ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article.

3.2. Disponibilité du service

Le service est disponible sept jours sur sept, 24 heures sur 24.
Le service peut être interrompu pour des besoins de maintenance curative évolutive, sans notification antérieure à l’Utilisateur.
Par conséquent, June Marketing ne peut garantir une disponibilité du site et du service, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur.
La responsabilité de June Marketing ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site ou au service, d’attaque de zombies ou de tempête de cerveaux.
Par ailleurs, June Marketing peut être amené à interrompre le site et/ou le service, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
L’utilisateur reconnaît et accepte que June Marketing ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

3.3. Utilisation du service

En cas de non-respect des CGU par un utilisateur, June Marketing se réserve le droit de restreindre l’accès à Jam audit utilisateur, et ce sans préavis.
June Marketing n’endosse et n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des conséquences de l’arrêt du service pour l’utilisateur.

3.4. Bannissement du service

En cas de non-respect des CGU par un utilisateur, June Marketing se réserve le droit de restreindre l’accès à Jam audit utilisateur, et ce sans préavis.
June Marketing n’endosse et n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des conséquences de l’arrêt du service pour l’utilisateur.

ARTICLE 4. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

4.1. Données personnelles récoltées sur le chatbot

Toutes les informations relatives à la récolte des données personnelles au sein du chabot sont référencées et détaillées dans notre Politique de confidentialité.

4.2. Données récoltées sur le site

Les informations récoltées sont uniquement l'adresse IP à des fins analytiques. Ces informations ne seront jamais vendues, prêtées ou louées à un tiers, et sont récoltées anonymisées.

4.3. Enfants de moins de 15 ans

June Marketing ne collecte pas sciemment les données personnelles d’enfants âgés de moins de 15 ans. Si vous avez moins de 15 ans, nous vous prions de ne pas utiliser ce service et de ne pas divulguer vos informations personnelles à Jam.
Nous encourageons les parents et tuteurs légaux à surveiller l’utilisation d’Internet de leurs enfants et à nous aider à renforcer notre Politique de Confidentialité en indiquant à leurs enfants de ne pas divulguer leurs informations personnelles à Jam sans leur permission.
Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de 15 ans a transmis des données personnelles à Jam, merci de nous contacter à legal@hellojam.fr, et nous prendrons soin de supprimer ces informations de notre base de données.

ARTICLE 4. REGLES DE VIE DU SERVICE

En utilisant le service Jam, l’Utilisateur s’engage à :

  • Ne pas envoyer des propos ou des photos à caractère violent
  • Ne pas envoyer des propos ou photos de torture sur des êtres vivants
  • Ne pas tenir de propos raciste ou insinuer directement ou indirectement des menaces envers autrui
  • Ne pas envoyer des photos à caractère pornographique, pédopornographique, ou de toute autre nature sexuelle impliquant des êtres humains, qu’ils soient totalement ou partiellement nus
  • Respecter les lois locales et nationales en vigueur dans leur pays de résidence en matière de services en ligne et de contenus
  • Respecter les présentes conditions générales et les règlements particuliers
  • Reconnaître que June Marketing a de plein droit la capacité de supprimer tout contenu sans notification préalable.

ARTICLE 5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les relations contractuelles découlant de l’utilisation du site et de Jam sont soumises au droit français, et sont de la compétence exclusive des juridictions françaises.

ARTICLE 6. DROITS D’AUTEUR DE June Marketing SAS

Tout le contenu disponible sur le site (textes, logiciel, scripts, graphisme, photos, sons, musique, interface graphique) à l'exception des photos des articles sont la propriété exclusive de la société June Marketing et sont à ce titre protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.